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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à :

Beim Renert

EVEN FLOW sàrl

Giordano Bruno & Pepe Busca


20 PLACE GUILLAUME II

1648 LUXEMBOURG

Tél.  28225022

propriétaire du site de vente en ligne www.beimrenert.lu ci-après dénommée "EVEN FLOW sàrl ", et d'autre part d'autre part, les personnes physiques non commerçantes souhaitant effectuer un achat sur le site EVEN FLOW sàrl, ci-après dénommées "le client".

Le "Client" et "Beim Renert" sont conjointement désignés comme les "Parties".


Les Parties conviennent que les conditions de vente applicables sont celles mises à disposition du Client lors de sa commande sur le site www.beimrenert.lu. Si une condition venait à faire défaut, elle serait alors régie par les pratiques en vigueur dans la vente à distance.

EVEN FLOW sàrl ne propose actuellement ses produits à la vente qu'au sein de l'Union européenne. Sur demande, EVEN FLOW sàrl peut toutefois envisager une livraison dans un autre pays.


OBJET

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre les parties et notamment la passation de commande, la procédure de paiement, la confirmation de commande, la livraison, la garantie et l'échange éventuel.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de la passation de sa commande et déclare les accepter sans réserve.


LA COMMANDE

Les commandes d'articles proposés à la vente sur le site www.beimrenert.lu peuvent être passées via le système d'enregistrement automatique du site ou un message à l'adresse e-mail indiquée dans les mentions légales. Une commande passée sur la base d'une autre commande ou d'une commande incomplète ne peut engager Woolinspires.

Toute commande vaut acceptation sans réserve des conditions particulières de vente applicables à chacun des articles commandés (nom, prix, couleur, poids, quantité, frais de livraison ou autres spécificités), ainsi que du descriptif de l'article commandé tel qu'indiqué sur le site.

Le contrat de vente entre le client et EVEN FLOW sàrl, résultant d'une commande, ne devient parfait qu'après confirmation du paiement intégral.

Chaque commande et son envoi sont confirmés par EVEN FLOW sàrl via la méthode de commande choisie par le client. La facture fait également office de confirmation de la commande.

EVEN FLOW sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.


PRIX ET FRAIS D'ENVOI

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA), hors frais de livraison. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les prix de vente. EVEN FLOW sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles proposés sur son site. La facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur le site et leur coût est affiché lors de l'enregistrement de la commande. Ils comprennent les frais d'emballage, de manutention et d'affranchissement.

Tant que le client n'est pas venu chercher le produit, il doit indiquer une adresse de livraison valide. Dans le cas où l'adresse indiquée ne permettrait pas la bonne livraison de la commande, ce qui entraînerait le retour de la commande, le renvoi du colis serait à la charge du client.


TAXES ET DROITS DE DOUANE

Pour les livraisons au sein de l'UE, la facture est établie au taux de TVA en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. Pour les livraisons hors du territoire de l'UE, la facture est établie hors taxes et, dans ce cas, les droits de douane, la TVA locale et autres taxes et formalités applicables à l'importation de l'article commandé sont à la charge exclusive du client, qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation des articles dans son pays de livraison.


FORME DU PAIEMENT

Le paiement doit être effectué en euros et peut être effectué par carte de crédit ou par virement bancaire.  Le paiement par chèque ou contre remboursement n'est pas accepté.

En cas de paiement par carte de crédit, les coordonnées bancaires du client ne sont jamais transmises à EVEN FLOW sàrl, mais traitées directement par le module de paiement sécurisé et crypté de la société de transaction. Le client doit saisir ses coordonnées et les informations relatives à sa carte bancaire sur le site sécurisé. EVEN FLOW sàrl se réserve le droit, pour vérifier la validité du paiement, de débiter la carte de crédit dès que la commande a été validée par le client.

En cas de paiement par virement bancaire, les virements doivent être convenus sans frais pour la société bénéficiaire EVEN FLOW sàrl.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le prix des articles commandés est payable au moment de la commande.

La marchandise reste la propriété de EVEN FLOW sàrl jusqu'au paiement intégral du prix de vente, y compris les frais de livraison.


LIVRAISON

Woolinspires s'engage à livrer les articles commandés dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la confirmation du paiement, le cachet de la poste faisant foi.

En cas de commande d'un article qui n'est pas en stock, le client sera informé au plus tard dans les 7 jours suivant la commande.

Les délais de livraison indiqués sur le site ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'article commandé et de la destination de l'envoi. Leur dépassement ne peut donner lieu à une annulation de la commande, à une réduction de prix ou à des dommages et intérêts.

Les articles commandés sont en principe livrés en une seule fois, sauf si le client a opté pour une livraison en plusieurs fois, dès que les articles sont disponibles. Cette option donne lieu à une facturation supplémentaire des frais de livraison selon les tarifs en vigueur pour chaque envoi, chacun étant considéré comme une commande unique.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant et contre accusé de réception. En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage indiquera le lieu où le colis pourra être retiré. En cas de non retrait de la commande dans le délai de garde du transporteur, les articles commandés seront retournés à EVEN FLOW sàrl. La commande sera alors annulée et le client sera remboursé du prix de vente, déduction faite des frais d'envoi et de retour qui restent à sa charge.

Le client doit indiquer une adresse de livraison valide. Dans le cas où l'adresse indiquée ne permettrait pas la bonne livraison de la commande, le retour de la commande sera organisé et facturé au client.

Dans tous les cas, les risques liés aux marchandises pendant le transport sont à la charge du client. EVEN FLOW sàrl ne peut être tenu responsable des problèmes de livraison, de perte ou de détérioration des marchandises. En cas de perte ou de détérioration, une enquête sera demandée au transporteur et en cas d'indemnisation selon les conditions générales du transporteur, elle sera restituée au client sous forme de remboursement.

EVEN FLOW sàrl n'assume aucune obligation de livraison pour les commandes dont le paiement n'a pas pu être validé.

EVEN FLOW sàrl ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, y compris notamment une rupture de stock, une interruption de transport ou un problème d'importation ou d'exportation.


DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose d'un droit de rétractation qui lui permet de retourner les articles commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de 10 jours à compter du jour de réception de la commande. Le retour doit être effectué avant l'expiration de ce délai, le cachet du transporteur faisant office de preuve. Ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les magazines, les échantillons, les fichiers électroniques (téléchargement), les articles confectionnés à la demande du client ou selon les spécifications du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le client doit retourner à ses frais la marchandise en parfait état, sans trace d'utilisation, non ouverte, non endommagée (attention après contact avec un environnement enfumé, la marchandise ne peut plus être vendue) et dans son emballage d'origine non endommagé. Pour confirmer la date de retour, le client est invité à renvoyer les marchandises par lettre recommandée ou par envoi recommandé.

Avant de renvoyer la marchandise, le client accepte d'en informer EVEN FLOW sàrl en lui envoyant un e-mail.

GARANTIE

EVEN FLOW sàrl contrôle la qualité des produits expédiés par ses producteurs. Toutefois, EVEN FLOW sàrl ne peut pas contrôler la qualité de tous ses produits sans risquer d'endommager ou d'altérer les produits eux-mêmes et leur emballage. En conséquence, EVEN FLOW sàrl ne peut pas garantir que les articles proposés sur son site sont exempts de défauts.


Le client bénéficie de la garantie légale du vendeur et de toutes les autres dispositions de la loi du 21 avril 2004 sur la conformité ainsi que des dispositions du Code civil luxembourgeois sur la garantie des vices rédhibitoires.

Pour bénéficier de la garantie légale, le client est tenu de signaler par tout moyen à EVEN FLOW sàrl le défaut de conformité dans un délai de 2 ans à compter de la réception de la marchandise.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site www.beimrenert.lu est la propriété exclusive d'EVEN FLOW sàrl . L'architecture générale, son contenu, ses articles, textes, illustrations, images, sons, marques et son logo sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive d'EVEN FLOW sàrl ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit d'EVEN FLOW sàrl .

Toute utilisation, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou distribution, totale ou partielle, du site sans l'autorisation préalable d'EVEN FLOW sàrl ou des titulaires des droits est interdite et sera considérée comme une violation de la propriété intellectuelle. Toutefois, un lien de type hypertexte vers le Site est autorisé sans demande spécifique s'il est établi à titre d'information.


DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDIQUE

Les présentes conditions générales de vente et le contrat entre le client et EVEN FLOW sàrl , résultant d'une commande d'articles, sont régis par le droit du Grand-Duché de Luxembourg. Tout litige à ce sujet sera de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Luxembourg, sans préjudice du droit de EVEN FLOW sàrl de porter le litige devant tout autre tribunal compétent.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les informations à caractère personnel transmises sur le site www.beimrenert.lu sont traitées conformément à la loi luxembourgeoise du 2 août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en envoyant un courrier par voie postale au siège social de la Compagnie des Laines.

EVEN FLOW sàrl s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers sans leur accord, à l'exception des tiers intervenant dans l'exécution des commandes (transporteur, service bancaire).

Dans le cas exceptionnel d'un non-paiement ou d'une fraude sur les moyens de paiement, Woolinspires se réserve le droit de transmettre toutes les données nécessaires à la police, aux juridictions compétentes et aux agences de recouvrement.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Si l'une des dispositions des présentes conditions générales de vente s'avère invalide ou inapplicable ou si elle devient invalide ou inapplicable après la conclusion du contrat, la validité du contrat et des autres dispositions n'en sera pas affectée.

Veuillez noter que cette traduction en français des conditions de vente et des pages Internet est faite pour votre information. La version française est la seule version textuelle contraignante et juridiquement valable.

 

 

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